Chien de catégorie 1 & 2

ou chien dit "dangereux" 

Je pense qu’il n’y a que lorsqu’on le vit qu’on est le mieux placé pour en parler. C’est pour cela que je vais partager mon expérience avec vous aujourd’hui.

Détenir un chien de catégorie, les démarches administratives, le combat émotionnel, le monde et le chien catégorisé, les aides etc. Comment cette expérience peut être le plus simple possible, je vous dis tout.

QUELLES SONT LES RACES CONCERNÉES PAR LA LOI DU 6 JANVIER 1999 CONCERNANT LES CHIENS DITS “DANGEREUX” ?

Ils ont été réparti en deux catégories :

*Livre des Origines Françaises

-> Le Staffordshire BULL Terrier (ou Staffie) ne fait pas partie des chiens dits “dangereux”

Mes petits coeurs ont passés de bonnes v
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QUI PEUT DÉTENIR UN CHIEN DE CATÉGORIE 1 OU 2 ?

La meilleure question serait plutôt, qui ne peut pas détenir un chien de catégorie ? Car en effet, des restrictions s’appliquent également pour nous si :

 

❌ Je suis mineur

❌ Je suis majeur sous tutelle (sauf autorisation du juge)

❌ J’ai déjà été condamné pour un crime ou un délit, celui ci inscrit au bulletin n°2 de mon casier judiciaire

❌ On m’a déjà retiré un chien qui présentait un danger pour moi

 

Si vous êtes toujours motivés, passons à l’étape suivante ➡️

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR DÉTENIR UN CHIEN DE CATÉGORIE 1 OU 2

Dans un premier temps, si vous êtes locataire dans le privé, le public ou hébergés, il vous faudra demander si vous êtes autorisés ou non à introduire un chien de catégorie dans votre logement.

En effet, les bailleurs et propriétaires sont en droit de refuser l’une ou l’autre catégorie ou même les deux. Ce qui peut s’avérer frustrant et démoralisant, mais avant de monter sur vos grands chevaux en prônant la discriminations, intéressez vous aux raisons qui poussent à cette décision. Certes il y a l’effet médiatique qui a donné cette si mauvaise image des races concernées, vous pouvez aussi penser que ces gens sont par conséquent ignorants. Il vous suffira donc de les informer, leur faire connaître la ou les races sous un oeil nouveau pour les inciter à changer d’avis. Tout en respectant la décision finale.

Certains bailleurs, quant à eux, appliquent une restriction pour cause de surpopulation de chien de catégorie dans un quartier, bien souvent à l’origine de mécontentements des autres locataires. C’est à nous, détenteur de chiens catégorisés, ou non, que revient la responsabilité d’une bonne image de nos chiens. Une bonne image c’est : ramasser les déjections de son chien, éduquer son chien afin qu’il n’aboie pas de manière intempestive, qu’il ne saute pas sur les voisins et ne s’en prenne pas aux autres chiens. En d’autres termes, qu’il soit bien dans ses pattes. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel de l’éducation et du comportement dès les premiers jours afin d’adopter tout de suite des gestes simples qui amélioreront considérablement vos chances.

 

La seconde étape est votre formation. Avant d’aller chercher votre nouveau compagnon, vous devez passer un certificat d’aptitude avec un professionnel compétent. Cette formation d’une journée (soit 7h) est payante, son prix peut varier d’un extrême à l’autre pouvant aller jusqu’à plus de 100€. J’ai fais cette formation chez Tonio Ruiz à Crucey-Villages (28, Eure-et-Loir) car il la propose en “don libre”, chacun donne ce qu’il veut, à nous d’être raisonnable. Si vous résidez en Ile-de-France, l’association Gueules d’Anges proposent aussi des journées de formation à 70€ pour les adhérents et 80€ pour les non adhérents. Rendez-vous sur leur site internet respectifs pour connaître les prochaines dates.

 

Des papiers, encore des papiers … De quoi bien nous démotiver. Mais si vous êtes encore là, tenez bon ! Maintenant il faut se rendre chez votre assureur et ajouter votre futur toutou catégorisé sur votre assurance responsabilité civile. Généralement, l’assureur l’ajoute sur l’assurance habitation mais certains les mettent carrément à part. A savoir aussi qu’il est possible de payer un supplément. Mon premier assureur a refusé d’ajouter mon chien pour la raison suivante : enfants présents au domicile, même à temps partiel. Je suis donc allée voir la concurrence, qui l'acceptait sous la condition que je transfers tous mes contrats chez elle, sans supplément. Business encore du business … 

Certaines mutuelles pour animaux ont aussi une prestation responsabilité civile comme Fidanimo par exemple.

 

Aller, on y croit, c’est la dernière ligne droite avant de reprendre votre souffle le temps de quelques mois 😋

Pour cette avant dernière étape, rendez-vous à la mairie de votre ville (parfois à la Police Municipale) afin de faire une demande de permis de détention provisoire. Pourquoi provisoire ? Mais si, mais si, c’est bientôt fini je vous assure ! Le dernier document nécessaire au permis de détention définitif est l’évaluation comportementale du chien qui se fait chez un vétérinaire comportementaliste à partir de 8 mois jusqu’aux 12 mois du chiot. Votre chien est touché et stimulé afin de tester ses réactions. A l’issue du rendez-vous, le vétérinaire comportementaliste vous remet une évaluation allant de 1 (sans risque) à 5 (risque élevé) qu’il vous faudra apporter à la mairie pour obtenir votre permis définitif. Donc entre 8 et 12 mois.

 

HOURA, vous avez réussi, c’est TERMINÉ !!

Pour résumer, vous devez …

➡️ demander l’autorisation à votre bailleur ou propriétaire si vous êtes locataire de votre logement

➡️ passer un certificat d’aptitude (payant, d’une durée de 7h)

➡️ assurer votre chien

➡️ demander un permis provisoire (s’il s’agit d’un chiot) en mairie ou à la police municipale de votre commune

➡️ présenter votre chien à une évaluation comportementale chez un vétérinaire comportementaliste entre 8 et 12 mois

➡️ obtenir le permis définitif

RESTRICTIONS, AMENDES ET CONDAMNATIONS

Qui dit « loi », dit certaines restrictions. En cas de non respect, des amendes et condamnations s’appliquent.

Non port de la muselière

Non tenue en laisse par une personne majeure

Stationnement dans les parties communes d'immeubles collectifs

Présence dans les transports en commun ou lieux publics (cat 1 uniquement)

concerne les Cat 1 et 2
⇾ Contravention de 2ème classe - 150 € d’amende + risque d’euthanasie

Absence d'identification au delà de 4 mois

Absence de vaccination antirabique (rage)

Absence d'assurance responsabilité civile

Non présentation du récépissé de déclaration de détention

concerne les Cat 1 et 2

⇾ Contravention de 3ème classe - 450 € d'amende

Absence de déclaration en mairie

Détention d'un chien catégorisé

concerne les Cat 1 et 2

⇾ Contravention de 4ème classe - 750 € d'amende

Non régularisation de la déclaration d'un chien en mairie après mise en demeure du maire

concerne les Cat 1 et 2

⇾ Contravention de 5ème classe - Jusqu'à 3 000 € d'amende et confiscation du chien

Détention d'un chien catégorisé par une personne non autorisée

concerne les Cat 1 et 2

⇾ 6 mois de prison - 7 500 € d'amende

⇾ Confiscation du chien

⇾ Euthanasie sous 48H

⇾ Interdiction de détention de chien catégorisé pendant 5 ans

Acquisition, cession, importation ou introduction d'un chien de 1ère catégorie sur le territoire

Détention d'un chien de 1ère catégorie non stérilisé

concerne les Cat 1 uniquement

⇾ 6 mois de prison - 15 000 € d'amende

⇾ Confiscation du chien voir euthanasie

⇾ Interdiction de détention de chien catégorisé pendant 5 ans

⇾ Interdiction d'exercice pendant 5 ans de l'activité professionnelle ayant facilité l'importation

Dressage au mordant ou utilisation dans ce cadre d'un chien catégorisé hors les cas autorisés

concerne les Cat 1 et 2

⇾ 6 mois de prison - 7 500 € d'amende

⇾ Confiscation du chien

⇾ Interdiction de détention de chien catégorisé pendant 5 ans

​⇾ Interdiction d'exercice pendant 5 ans de l'activité professionnelle ayant facilité l'infraction

Source : toutsurleschiens.com

Et voilà, c’est terminé pour aujourd’hui. J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur cette loi. N’hésitez pas à partager ! 

L’association Gueules d’Anges - molosses au grand coeur se bat pour changer le regard des gens sur ces gueules d’amour par le biais d’événements et d’interventions divers. Je vous invite également à regarder leur spot vidéo juste en bas.

Ice Crime - The amstaff, l’égérie de l’association, a quant à lui lancé un hashtag #JeVaisChangerTonRegard à la suite de ses apparitions dans les médias parisiens. Rendez-vous sur leurs réseaux pour en savoir plus 😀

 

A bientôt

Orlane Roque, consultante en comportement canin et éducation

© 2018 HuDogShip.

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